1. Présentation générale
1.1. Bienvenue sur Colombe Rendif (le Site).
Notre adresse e-mail [email protected]
1.2. Le Site fournit des renseignements sur des plateformes externes (les Plateformes tierces) qui permettent d’effectuer du trading (les Services).
1.3. Les présentes conditions encadrent votre utilisation du Site et des Services et constituent un accord juridiquement contraignant. Si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser le Site. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des conditions, qui peuvent être mises à jour. Notre Politique de protection des données est intégrée par référence.
2. Conditions d’admissibilité
2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous avez au moins 18 ans, la capacité juridique requise et que vous n’êtes pas interdit d’utiliser les Services en vertu des lois de votre pays de résidence ou d’accès.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient licites pour chaque utilisateur ou chaque usage et déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée.
3. Juridictions exclues
3.1. Nous pouvons limiter l’accès dans certains territoires ou pour des personnes présentant, selon nous, des risques juridiques, réglementaires, réputationnels ou économiques. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer selon les pays.
4. Comportements interdits
4.1. Il est interdit de porter atteinte aux droits d’autrui ; de diffuser un contenu illégal ou préjudiciable ; d’installer des logiciels malveillants ; de faire de la promotion sans autorisation ; de scraper, encadrer ou reproduire les Services ; d’employer des robots non autorisés ; de contourner les dispositifs de sécurité ; de retirer les mentions de propriété ; d’accéder autrement que par le Site ; de gêner d’autres utilisateurs ; d’utiliser un suivi caché sans consentement ; d’enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l’ingénierie inverse.
4.2. Si nous estimons raisonnablement que votre utilisation enfreint les présentes conditions ou la loi, nous pouvons surveiller l’activité, restreindre l’accès, partager des informations avec des tiers lorsque la loi l’autorise et prendre d’autres mesures de protection.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à nos concédants. L’utilisation ne confère aucun droit de propriété au-delà d’une licence personnelle et non commerciale limitée.
5.2. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.
6. Exclusion de responsabilité
6.1. Vous accédez au Site sous votre propre responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi, le Site et les Services sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs de contenu, les interruptions ou le code nuisible provenant de tiers. Vous nous garantissez contre les pertes liées à votre utilisation ou à votre confiance dans le Site ou les Services.
6.3. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ainsi que pour toute perte de bénéfices ou de données. Si un tribunal devait néanmoins nous déclarer responsables, notre responsabilité totale sera limitée à 100 USD, sauf exigence légale imposant un montant supérieur.
6.4. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de télécommunications, de la saturation du réseau, de l’incompatibilité des appareils ou des navigateurs, ni d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Contenus de tiers
7.1. Des contenus provenant de tiers peuvent être affichés ; nous n’en assurons ni le contrôle ni l’approbation, et ils peuvent être incomplets ou dépassés. Vous êtes seul à décider si vous pouvez vous y fier.
8. Liens externes
8.1. Les liens vers des sites tiers sont proposés uniquement pour vous faciliter la navigation. Nous ne répondons pas du contenu ni des règles de confidentialité des sites référencés. L’utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.
9. Dispositions générales
9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services ainsi que les présentes conditions en publiant une version mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le Site peut valoir acceptation. Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, forment l’intégralité de l’accord relatif à ce sujet.
9.2. Aucun retard ne vaut renonciation. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons transférer nos droits ; de votre côté, vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre consentement.